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Conditions générales de vente et de services

1. Objet - Champ d'application

EDS ENVIE DE SENS est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) enregistrée sous le numéro 984 351 197 au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé 1095 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER, et qui est dirigée par Mme Cindy LE FALHER.

ENVIE DE SENS a vocation à encourager l’intelligence collective au sein du management des entreprises, notamment pour les accompagner à contribuer à   prévenir ou rompre l’isolement relationnel des personnes fragilisées par un handicap, la maladie ou le grand âge, en favorisant la rencontre entre les valeurs individuelles et l’utilité sociale de l’entreprise.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ENVIE DE SENS fournit ses Services à ses Clients, c’est-à-dire dans quelles conditions cette entreprise réalise des conférences inspirantes, des formations, des accompagnements individuels, et des team building solidaires sur demande de ses Clients. 

Il est précisé que les présentes Conditions Générales pourront être complétées par des conditions particulières, lesquelles conditions particulières prévaudront dans ce cas sur les Conditions Générales. Toute clause et document contraire émanant du Client sera, à défaut d’acceptation écrite d’ENVIE DE SENS, inopposable.

La priorité entre les documents contractuels conclus entre ENVIE DE SENS et le Client est la suivante :

  1. Les Conditions particulières de vente, qui seront constituées par un devis ou une offre émanant d’ENVIE DE SENS ;
  2. Les présentes Conditions Générale de Vente et de Services.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services ont été mises à disposition du Client préalablement à la vente des Services d’ENVIE DE SENS.

En cas de modification des présentes CGVS par ENVIE DE SENS, les nouvelles conditions générales devront être acceptées par le Client pour être applicables.

Définitions

Les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, revêtent la signification suivante dans les présentes CGVS :

« Client » désigne le client ayant accepté les présentes Conditions Générales et qui commande un ou plusieurs Services d’ENVIE DE SENS. Le Client est un professionnel qui contracte les Services dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Conditions Générales de Vente et de Services » ou « CGVS » désigne les présentes conditions générales de vente et de services d’ENVIE DE SENS, qui encadrent la commande de Services effectuée par le Client auprès d’ENVIE DE SENS ;

« Conditions Particulières » désigne le devis ou l’offre établi par ENVIE DE SENS et qui accompagne les présentes Conditions Générales de Vente et de Service ;

« ENVIE DE SENS » désigne l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dénommée EDS ENVIE DE SENS et enregistrée sous le numéro 984 351 197 au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé 1095 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER, qui est dirigée par Mme Cindy LE FALHER ;

« Parties » désigne individuellement ENVIE DE SENS ou le Client au singulier, et ensemble ENVIE DE SENS et le Client lorsque ce terme est utilisé au pluriel ;

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par ENVIE DE SENS au public, tels que des conférences inspirantes, des formations, des accompagnements individuels, et des team building solidaires, sans que cette liste de services ne soit limitative. 

Commandes des prestations de services

  1. Commandes des Services

 

Sur demande, ENVIE DE SENS établit une offre ou un devis adapté aux besoins exprimés par le Client, afin de lui proposer un ou plusieurs Services consistant notamment en des conférences, des formations, des accompagnements individuels, et/ou des team building solidaires, sans que cela ne soit limitatif.

Le Client doit ainsi communiquer à ENVIE DE SENS toutes les informations dont la connaissance est utile à ENVIE DE SENS pour l’établissement de son offre ou de son devis. Notamment le nombre de personnes destinées à assister à l’évènement, les dates souhaitées, les thèmes à traiter, etc.  

A défaut de stipulation contraire dans les offres et les devis d’ENVIE DE SENS, ceux-ci ne sont valables que pour une durée de TRENTE (30) jours à partir de leur date d’établissement. 

ENVIE DE SENS pourra ré-établir de nouvelles offres et devis sur demande du Client, si ses précédentes offres et devis sont devenus caduques.

Les offres et devis d’ENVIE DE SENS contiennent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des Services commandés par le Client (tels que le libellé du Service – conférences, formations, accompagnements individuels, team building solidaires, etc. –  son objet, son contenu, sa description, etc.) ;
  • Les prix de ces Services ;
  • Les dates, durées et/ou les délais d’exécution de ces Services ;
  • Le cas échéant, le ou les lieux où sont exécutés les Services.

 

Les ventes de Services sont valablement formées à la réception par ENVIE DE SENS du devis ou de l’offre signé par le Client.

  1. Modifications de la commande

 

Les éventuelles modifications de la commande de Services qui seraient demandées par le Client doivent faire l’objet d’une acceptation préalable et expresse d’ENVIE DE SENS.

Si ENVIE DE SENS accepte les modifications demandées par le Client, ces modifications ne seront prises en compte qu’après la signature par le Client et ENVIE DE SENS d’un nouveau devis ou d’une nouvelle offre faisant état des ajustements entraînés par la modification de la commande initiale (par exemple la modification du prix et des délais des Services).

  1. Annulation de la commande

 

Aucune annulation de commande demandée par le Client ne pourra être reçue après la réception de l’acompte demandé par ENVIE DE SENS sans l’acceptation expresse et écrite de cette dernière, sauf dans le cas suivant :

  • Annulation du Service au moins DEUX (2) mois avant le jour de l’évènement, notifiée par Lettre recommandé avec accusé de réception

 

Dans l’hypothèse ci-dessus, l’acompte versé par le Client à ENVIE DE SENS restera acquis à cette dernière. En outre, ENVIE DE SENS pourra exiger du Client qu’il rembourse en sus les frais et débours qui auraient déjà été engagés par ENVIE DE SENS, sur justificatifs de ces frais et dépenses engagés.

Dès lors que les Services commandés ont été fournis au Client (que l’exécution de la commande soit totale ou partielle), le Client ne pourra plus annuler sa commande et ENVIE DE SENS pourra exiger la totalité du prix des Services.

D’autre part, il est précisé qu’ENVIE DE SENS pourra annuler la commande des Services faite par le Client en lui restituant l’acompte versé et sans préavis, dans le cas où :

  • Il existerait une perte de confiance entre ENVIE DE SENS et le Client, notamment si le Client manque à son obligation de collaboration et/ou met en péril l’exécution des Services ;
  • Il s’avère que les Services ne peuvent être exécutés dans des conditions optimales ou efficaces en raison d’évènements ou de nouvelles informations parvenues après la signature du devis ou de l’offre d’ENVIE DE SENS ;
  • Il s’avère qu’ENVIE DE SENS n’obtient pas les autorisations qui seraient nécessaires à la réalisation des Services (autorisation administrative, préfectorale, etc.).

 

  1. Report éventuel de la commande

 

Si les Services ne peuvent être exécutés en raison d’un cas de force majeure, ou en raison d’un évènement indépendant de la volonté des deux Parties et extérieur aux deux Parties (notamment en raison de mauvaises conditions météorologiques), ENVIE DE SENS et le Client pourront reporter l’exécution des Services jusqu’à UN (1) an après la date initiale prévue dans le devis ou l’offre correspondante, d’un commun accord entre les Parties. 

ENVIE DE SENS pourra subordonner ce report au règlement d’un supplément de prix correspondant aux nouveaux frais à engager et à la rémunération du travail à réaliser pour adapter les Services à la nouvelle date de report prévue. Cette date de report sera fixée d’un commun accord entre les Parties. 

Dans le cas où, exceptionnellement, la nouvelle date de report ne pourrait pas non plus être maintenue, et à défaut de meilleur accord entre les Parties, ENVIE DE SENS conservera les règlements déjà effectués par le Client et obtiendra le remboursement de ses frais et débours, sur justificatifs.

  1. Droit de rétractation

 

Les Services d’ENVIE DE SENS ne sont proposés qu’à des Clients professionnels. 

Le Client reconnaît et accepte ainsi que les articles du code de la consommation ne s’appliquent pas à sa commande. En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Tarifs des services

Les Services sont fournis au Client aux tarifs indiqués dans le devis ou au sein de l’offre préalablement établi par ENVIE DE SENS et accepté par le Client, lesquels constituent les Conditions Particulières.

Les prix s’entendent, sauf accord contraire, en Euros, hors taxes et hors impôts de quelque nature que ce soit. La TVA est donc facturée en sus, selon les dispositions fiscales en vigueur.

Les frais et débours (tels que les frais de transport, les frais de bouche, les frais de séjour etc.) sont fixés d’un commun accord entre le Client et ENVIE DE SENS et refacturés par ENVIE DE SENS sur présentation de justificatifs. Ils sont, par principe, indiqués dans le devis ou l’offre établie par ENVIE DE SENS.

ENVIE DE SENS se réserve le droit de réviser exceptionnellement le prix des Services dans la limite d’une hausse globale et maximale de 15% du prix initial des Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Cette faculté sera exercée par ENVIE DE SENS dans le cas où les tarifs de ses sous-traitants et partenaires seraient éventuellement revus à la hausse avant l’exécution des Services, ainsi que le prix des matières premières, meubles et accessoires qu’ENVIE DE SENS entend utiliser pour réaliser ses Services (en cas d’inflation).

Conditions de règlement et délais de paiement

Les conditions de règlement des Services sont les suivantes :

  • Versement par le Client d’un acompte de 50% du prix total hors taxes des Services au jour de la signature du devis ou de l’offre émis(e) par ENVIE DE SENS ; 
  • Règlement du solde, soit 50% du prix des Services, le jour de l’exécution des Services.

 

Les factures sont établies par ENVIE DE SENS dans les conditions légales en vigueur, et doivent être payées à réception. Le Client donne son accord pour recevoir les factures par voie électronique.

Les Services sont réglés par virement bancaire, aux coordonnées indiquées par ENVIE DE SENS.

Retard et défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points et de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €. 

Ces pénalités sont applicables à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes dues par le Client, et ce jusqu’à leur complet paiement.

En cas de non-respect des conditions de paiement par le Client, ENVIE DE SENS se réserve également le droit de suspendre l’exécution des Services sans mise en demeure préalable et de reporter ainsi les délais d’exécution de la commande d’une durée au moins égale au retard de paiement, voire de résilier les Services aux torts du Client. ENVIE DE SENS peut en outre refuser ou suspendre toute nouvelle fourniture de Services au Client en cas d’impayé.

Exécution des services - Ethique

Les Services commandés par le Client seront fournis dans le délai ou à la date figurant dans le devis ou dans l’offre établi par ENVIE DE SENS.

Ces délais ne constituent cependant pas un délai de rigueur au regard de la nature des Services (lesquels peuvent être notamment influencés par les conditions météorologiques si l’évènement a lieu à l’extérieur, l’obtention, le cas échéant, d’autorisations administratives, etc.), et ils pourront ainsi être reportés d’un commun accord entre les Parties après la date initialement prévue pour leur exécution. 

ENVIE DE SENS fera, en toute hypothèse, ses meilleurs efforts pour tenir les délais et les dates indiqués dans le devis ou dans son offre signée par le Client (c’est-à-dire dans les Conditions Particulières).

Les Services seront fournis au lieu stipulé dans le devis ou dans l’offre établie par ENVIE DE SENS.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par ENVIE DE SENS, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Il est précisé que la collaboration active du Client est nécessaire pour que les Services qu’il commande auprès d’ENVIE DE SENS soient exécutés dans les meilleures conditions, conformément à l’article « OBLIGATIONS DU CLIENT ». 

Les visuels qui seraient par ailleurs fournis par ENVIE DE SENS pour présenter au Client le rendu des Services ne seront pas contractuels, de sorte que le rendu final pourra légèrement différer de ces projets.

Finalement, il est souligné qu’en raison de la vocation poursuivie par ENVIE DE SENS, les Services seront organisés en appliquant des respects éthiques et de développement durable auxquels le Client déclare adhérer (tels que maîtrise de l’impact environnemental, l’utilisation de couverts réutilisables, …).

Obligations du client

Le Client doit collaborer activement et de bonne foi avec ENVIE DE SENS en vue de la bonne fourniture des Services. Il communique notamment des informations au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis.

Ainsi, si ENVIE DE SENS requière des instructions et/ou décisions du Client pour la fourniture des Services et que ce dernier ne répond pas aux sollicitations d’ENVIE DE SENS dans un délai maximum de 72 heures après la demande d’ENVIE DE SENS, le Client sera réputé avoir donné son accord tacitement à la proposition qui serait faite par ENVIE DE SENS. C’est le cas notamment si ENVIE DE SENS soumet des devis de tiers et/ou de prestataires pour l’organisation des Services (hôtels, traiteurs, etc.) et n’obtient pas de réponse expresse du Client. ENVIE DE SENS fera alors ses meilleurs efforts pour sauvegarder les intérêts du Client, mais ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison des décisions qu’elle aurait prises en l’absence de réponse expresse du Client en temps utiles, sauf faute prouvée d’ENVIE DE SENS. 

Indépendamment des décisions qui devront être prises en temps utiles par le Client, celui-ci devra également communiquer avec diligence la liste de ses employés, salariés, personnel, collaborateurs qu’il souhaite voir impliquer dans les évènements organisés par ENVIE DE SENS et qui constituent les Services (tels que les team buildings). Le Client devra aussi leur transmettre, sur demande d’ENVIE DE SENS, les instructions et les consignes de sécurité afférentes aux évènements organisés par ENVIE DE SENS et auxquels les employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client doivent participer. Les employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client qui participent aux évènements organisés par ENVIE DE SENS doivent présenter une condition physique adaptée auxdits évènements (le cas échéant, le Client veille à collecter en amont les certificats médicaux attestant de la bonne condition physique de son personnel qu’il inscrit aux évènements d’ENVIE DE SENS).

En cas d’information erronée fournie par le Client, ENVIE DE SENS se réserve le droit de lui facturer le temps passé supplémentaire induit par la rectification de ses informations.

Le Client s’engage en outre à faire ses meilleurs efforts pour se rendre disponible sur demande d’ENVIE DE SENS. Il devra apporter à ENVIE DE SENS une assistance raisonnable et son appui afin de réaliser les Services dans les meilleures conditions. L’implication du Client et de ses salariés, employés, personnels, et collaborateurs est en effet une clé de voûte du succès des évènements organisés par ENVIE DE SENS. Au titre de cette implication et de cette bonne foi, le Client s’engage à ne pas opposer à ENVIE DE SENS des critères subjectifs et non objectifs (de goût, de beauté, de confort par exemple) pour demander le recommencement du travail effectué ou refuser de payer les Services.  

De manière générale, ENVIE DE SENS et le Client se tiennent informés de tout événement susceptible d’affecter l’exécution des Services, et ENVIE DE SENS tient le client informé du suivi des Services.

Sur ce point, afin de faciliter la communication entre les Parties, le Client désignera un représentant disponible et investi du pouvoir de décision qui sera l’interlocuteur principal d’ENVIE DE SENS pour la bonne exécution des Services.

Sécurité - Autorisations

ENVIE DE SENS sollicitera toutes les autorisations administratives, réglementaires, préfectorales nécessaires à la bonne organisation et à l’exécution des Services et évènements associés.

Elle organisera les évènements dans des conditions de sécurité satisfaisantes au regard des normes en vigueur et des règles de l’art. A ce titre, il est souligné qu’ENVIE DE SENS est soumise à une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat. En conséquence ENVIE DE SENS ne pourra pas engager sa responsabilité qu’en cas de faute prouvée de sa part. 

Par ailleurs, le Client joue également un rôle actif dans la sécurité des évènements organisés par ENVIE DE SENS, ce que le Client reconnaît expressément et accepte. En particulier, le Client veillera à ce que les instructions de sécurité et les consignes afférentes aux évènements aient bien été transmises à ses salariés, employés, personnels, et collaborateurs.

Enfin, le Client s’engage à communiquer à ENVIE DE SENS les règles d’hygiène et de sécurité applicables sur le(s) site(s) qui dépend(ent) du Client et où les Services seraient, le cas échéant, exécutés (par exemple, si les Services doivent être exécutés dans les locaux du Client). ENVIE DE SENS s’engageant à les respecter. En revanche ENVIE DE SENS fait son affaire de la collecte et de l’élaboration des règles de sécurité des sites qui ne dépendraient pas du Client.

Responsabilité

ENVIE DE SENS déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services. Elle mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGVS, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers, et ce dans le cadre d’une obligation de moyen. 

Il est précisé qu’ENVIE DE SENS choisit librement les modalités pratiques et organisationnelles pour réaliser ses Services, sous réserve de les exécuter conformément aux règles de l’art.

ENVIE DE SENS ne saurait être responsable des dommages indirects causés au Client conformément au droit applicable, tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, trouble ou préjudice commercial, ou d’image. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de vols ou de casses commis par des tiers durant les évènements organisés par ENVIE DE SENS, a fortiori s’il s’agit du personnel, des salariés, employés, ou collaborateurs du Client.

La responsabilité d’ENVIE DE SENS ne pourra donc être engagée qu’en présence de dommages directs subis par le Client, résultant de la faute ou d’un manquement d’ENVIE DE SENS à ses obligations. 

En outre, dans la mesure permise par la loi, ENVIE DE SENS limitera sa responsabilité, partiellement ou totalement :

  • Si le préjudice subi par le Client résulte de l’inobservation par le Client des présentes CGVS et/ou des Conditions Particulières ; ou
  • Si le préjudice subi par le Client résulte d’une violation des instructions d’ENVIE DE SENS, d’une mise en œuvre erronée des recommandations d’ENVIE DE SENS ou d’une absence de prise en compte des réserves émises par ENVIE DE SENS ; ou
  • Si le retard dans l’exécution de la commande ou si la suspension de la fourniture des Services et est imputable au Client ; ou
  • Si le préjudice subi par le Client s’explique par la communication d’informations, données, instructions, erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution imparfaite des Services résulte en tout ou partie du comportement ou d’un manquement du Client ; ou
  • Si le préjudice causé au Client est dû à un cas fortuit ou à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française. 

 

Sont considérés comme cas de force majeure : la défaillance et/ou l’interruption de l’accès au réseau internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunications, les actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, pandémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieure à la Partie concernée, défaut de production ou de transport non-consécutif au fait personnel d’ENVIE DE SENS, rupture d’approvisionnement, confinement.

Il est rappelé que si les Services sont annulés en raison d’un cas de force majeure, les Parties ont la possibilité de reporter l’exécution des Services dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION DE LA COMMANDE ».

En toute hypothèse, il est souligné que dans le cas où la responsabilité d’ENVIE DE SENS serait retenue à l’égard du Client, la garantie d’ENVIE DE SENS serait alors limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la fourniture des Services.

Les cas de limitation de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel subi par le Client ou qui serait subi par son personnel, ses salariés, employés, ou collaborateurs du fait d’ENVIE DE SENS, ou encore en cas de faute lourde ou dol d’ENVIE DE SENS.

Le Client est finalement informé qu’ENVIE DE SENS a souscrit à une assurance professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance, couvrant les risques liés à l’exécution des Services. 

Cette assurance couvre la responsabilité civile d’ENVIE DE SENS, de ses préposés (bénévoles ou non). Le Client reste entièrement responsable de ses salariés, employés, personnels, collaborateurs, et se porte garant auprès d’ENVIE DE SENS du respect par ce dernier des instructions et des consignes de sécurité communiqués par ENVIE DE SENS lors des évènements associés aux Services, ainsi que de leur comportement lors des évènements. Le Client est ainsi responsable des éventuels vols, dégradations et casses commis par ses salariés lors des évènements organisés par ENVIE DE SENS.

Le Client s’engage par ailleurs à souscrire une assurance permettant de couvrir ses salariés, employés, personnels, collaborateurs lors des évènements organisés par ENVIE DE SENS, cette assurance devant garantir les dommages éventuellement subis par ces personnes, mais également les dommages éventuellement commis par elles lors des évènements organisés par ENVIE DE SENS. En conséquence, le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que ses préposés, salariés, employés, personnels, collaborateurs pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.

Durée - Résiliation - Clause résolutoire

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services et les Conditions Particulières restent en vigueur pendant toute la durée d’exécution des Services. Les clauses qui ont vocation à survivre après la fourniture des Services, tels que les articles « PROPRIETE INTELLECTUELLE », « CONFIDENTIALITE », resteront en vigueur pendant toute la durée que ces clauses prévoient.

De manière générale, la Partie qui se plaint d’une inexécution pourra, par lettre recommandée avec avis de réception, mettre l’autre Partie en demeure de respecter ses obligations et lui donner un délai de trente (30) jours pour s’exécuter, en manifestant son intention de faire jouer la présente clause. 

A défaut de régularisation dans ce délai, la présente clause résolutoire jouera automatiquement et la commande de Services en cause sera résiliée. Les Services qui auront déjà été exécutés en partie par ENVIE DE SENS seront rémunérés par le Client au prorata de leur exécution, et les frais et débours engagés par ENVIE DE SENS seront également remboursés, sur présentation des justificatifs. ENVIE DE SENS conservera en toute hypothèse l’acompte versé par le Client, au titre de ses frais de gestion et des travaux qu’elle aura déjà engagés avant la résiliation.

Il est précisé que cette faculté de résolution s’exerce sans préjudice :

D’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être demandés par l’une des Parties à l’autre en raison de son inexécution, ainsi que d’éventuels remboursements concernant la commande ;

Des autres mécanismes prévus dans les présentes CGVS qui permettent de réagir face à une inexécution contractuelle, tels que la suspension des Services ou l’application de pénalités de retard, ainsi que les mécanismes d’annulation de commande prévus à l’article « COMMANDES DES PRESTATIONS DE SERVICE »

Propriété intelectuelle - Droit à l'image

Sauf stipulation dérogatoire, ENVIE DE SENS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services qu’elle fournit au Client. La commande de Services n’infère ainsi aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Sans préjudice de ce qui précède, ENVIE DE SENS concède au Client un droit d’utilisation et d’exploitation sur les photographies, vidéo, et livrables qu’elle réaliserait dans le cadre de l’exécution des Services. ENVIE DE SENS demeurera néanmoins propriétaire de ces éléments et pourra ainsi les utiliser pour ses propres besoins, même s’il est rappelé que le Client est autorisé à les exploiter pour ses activités, et notamment pour mener des actions de communication auprès du public. 

ENVIE DE SENS pourra capter l’image des participants aux évènements qu’elle organise, même si ceux-ci font partie des Services commandés par le Client. Lorsque les personnes physiques concernées se présentent comme des salariés, employés, personnels, collaborateurs du Client, celui-ci s’engage à les informer de la captation de leur image lors de l’évènement et à recueillir en amont les autorisations de droit à l’image permettant à ENVIE DE SENS de capter leur image et leur voix.

Le Client autorise expressément ENVIE DE SENS à utiliser sa dénomination sociale, son nom, et éventuellement son logo, afin de faire état de la fourniture des Services et de la relation contractuelle entre les Parties, notamment dans le cadre d’actions de communication menées par ENVIE DE SENS.

Données personnelles

1. Traitement des données personnelles

ENVIE DE SENS traite les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, et toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel. 

Dans le cadre de l’exécution des Services, ENVIE DE SENS est amenée à traiter des données à caractère personnel des employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client, et en particulier de ceux que le Client souhaite voir impliquer dans les évènements organisés par ENVIE DE SENS et qui constituent les Services (tels que les team buildings solidaires). 

ENVIE DE SENS pourra ainsi s’adresser directement aux employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client, et solliciter auprès d’eux de remplir des formulaires et questionnaires dédiés à l’organisation et à la réalisation des évènements étroitement liés aux Services (conférences, team building, etc.).

A cet effet, ENVIE DE SENS s’engage à :

  • Collecter et traiter les données personnelles des personnes physiques (et notamment les employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client) en justifiant d’une base légale de traitement conforme à la règlementation (consentement de la personne concernée, exécution des Services, obligation légale, etc.) ;
  • Informer les personnes physiques concernées des traitements de leurs données personnelles par ENVIE DE SENS ; 
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement ;
  • Sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables ;
  • Traiter dans la mesure du possible les données personnelles uniquement dans l’Union européenne ;
  • Veiller à ce que les employés, préposés, mandataires et les sous-traitants autorisés d’ENVIE DE SENS ou toute personne agissant pour le compte d’ENVIE DE SENS, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ;
  • Mettre en œuvre sans délai toute demande légitime relative aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ;
  • Conserver les données personnelles après la fin des Services uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.

 

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par ENVIE DE SENS dans un but commercial, mais seulement aux fins de l’exécution des Services.

En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, ENVIE DE SENS tient informé le Client dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée.

ENVIE DE SENS peut être contrainte de divulguer des données personnelles à la demande d’un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une règlementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, ENVIE DE SENS s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits. Ainsi, si le Client ou la personne physique concernée par les données personnelles (telles que les employés, salariés, personnel, collaborateurs du Client) traitées estime qu’ENVIE DE SENS contrevient à la réglementation sur les données personnelles, il demeure possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, étant précisé que cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, Site internet : www.cnil.fr.

2. Exercice des droits liés aux données personnelles

Les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées par ENVIE DE SENS bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation, d’un droit à la portabilité et à l’intervention humaine s’agissant des données les concernant, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD ».

Ces droits peuvent être exercés par les personnes physiques concernées en adressant une demande par écrit aux coordonnées d’ENVIE DE SENS 

  • Soit par email, à l’adresse contact@envie-de-sens.fr ;
  • Soit par courrier, au siège social d’ENVIE DE SENS, soit plus précisément au 1095 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER.

 

Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.

Confidentialité

Pendant la durée de fourniture des Services, chaque Partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels de l’autre Partie. 

De ce fait, chaque Partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre Partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre ou en relation avec l’exécution des Services. 

La présente obligation de confidentialité ne s’applique cependant pas aux informations :

  • Généralement accessibles au public ou qui ont été divulguées au public ultérieurement à sa réception par l’autre Partie, en l’absence de toute faute de sa part, ou ;
  • Qui a été reçue d’un tiers de manière licite ;
  • Qui a été divulguée avec l’autorisation de l’autre Partie dont les informations émanent ;
  • Qui était déjà en possession de l’autre Partie ;
  • Qui a été divulguée en application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice. 

 

Le présent engagement de confidentialité est valable pendant une durée de deux (2) ans suivant l’exécution des Services.

Cession - Sous-traitance

ENVIE DE SENS pourra librement sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services à des sous-traitants. Notamment, ENVIE DE SENS pourra faire intervenir des personnes extérieures pour les conférences qu’elle organiserait, ou pour les teams buildings, sans que cela ne soit limitatif (bénévoles, salariés, etc.). Dans ce cas, ENVIE DE SENS se porte garant de la bonne exécution des Services par le ou les sous-traitants auprès du Client ainsi que par les personnes extérieures qu’elle associerait de son propre chef aux évènements, et ce dans les limites de ce que prévoit la clause « RESPONSABILITE ».

ENVIE DE SENS pourra également céder librement ses droits et obligations au titre de chaque contrat de Services conclu avec le Client, sans avoir à obtenir l’autorisation expresse et préalable du Client.

Mandat - Indépendance

ENVIE DE SENS ne pourra en aucun cas intervenir au nom et/ou pour le compte du Client, ni l’engager à quelque titre que ce soit auprès des tiers. De même, le Client ne pourra pas engager ENVIE DE SENS auprès des tiers. Le Client assumera ainsi toutes les conséquences de ses décisions et les responsabilités liées dans ses rapports avec les autres professionnels qui interviendraient dans le cadre de l’exécution des Services. Sans préjudice de ce qui précède, s’il s’avère qu’ENVIE DE SENS fait l’avance de frais pour le compte du Client, ce dernier s’engage alors expressément à rembourser ENVIE DE SENS, sur présentation des justificatifs de ces frais. En aucun cas le Client ne pourra refuser de rembourser les frais avancés par ENVIE DE SENS alors que ceux-ci auraient été engagés pour la bonne exécution des Services.

En outre, il est souligné qu’ENVIE DE SENS peut être amenée à solliciter des autorisations administratives et préfectorales pour l’organisation des évènements liés aux Services (tels que les team buildings solidaires), conformément à l’article « SECURITE – AUTORISATION ». Dans ce cas, exceptionnellement, ces autorisations pourront être faites par ENVIE DE SENS au nom et pour le compte du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Autonomie et absence de renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVS était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. 

En outre, le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des présentes n’emportera en aucun cas renonciation de sa part.

Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGVS et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

Les présentes sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, le texte français fera foi.

Règlement des litiges

Les différends qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et ENVIE DE SENS devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. 

A défaut de règlement amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGVS pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et suites, seront soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.